Jean-Louis Coutton
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis COUTTON
juge de proximité à Cagnes-sur-Mer
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grasse
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Jean-Louis COUTTON
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000029914204
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2014
17/12/2014
De:
Jean-Louis COUTTON
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000029914204
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2014
17/12/2014
